Ce document doit faire partie intégrante du dossier d’appel - Il doit être considéré comme mon avis personnel , complémentaires aux différentes conclusions déposées, et apportant surtout un éclairage positif proposant une véritable solution pacifique, qui respecte néamoins l’altérité…
PREAMBULE :
« Convenir que les enjeux et arbitrages, qui accompagnent la redéfinition des places et des rôles conjugaux et parentaux se complexifient, permet d'avancer dans une réflexion qui doit associer la sociologie, l'histoire et la psychanalyse.
En s’ interrogeant sur la place du père, là où jusqu'à présent on ne s'est attaché qu'à celle de la mère, cette synthèse modifie fondamentalement notre regard, d'autant que la perte de légitimité des modèles traditionnels d'affirmation du masculin est patente.
Constater que la famille n'est plus centrée sur le père, que l'enfant et la femme, sujet social, entrent dans la culture de la paternité, mais aussi que la filiation s'individualise, que des duos monoparentaux se multiplient, va de pair avec la prise de conscience de l'autonomisation de l'homme dans l'espace domestique et d'une parité parentale en marche.
Si la " surresponsabilisation " des femmes s'accroît, le volontarisme de certains pères n'est pas en reste et force aussi à la créativité, au déploiement et à la diversification des mesures sociales, juridiques, politiques, économiques, culturelles, symboliques.
Et ce d'autant que les anciens modèles, inhérents aux patriarcats, et les nouveaux cohabitent, se juxtaposent et s'entrechoquent, en même temps que d'autres qui menacent la démocratie tout court et la démocratie de l'intimité, voient le jour »
La motivation de mon appel : (qui n’aurait pas été comprise au lire des conclusions de l’intimé) :
Ces dernières années ont connu l'émergence d'une revendication forte des parents, principalement des pères, à une plus grande égalité entre les pères et mères dans l'exercice de leurs droits et devoirs parentaux.
Alors que certains pères se désintéressent de leurs enfants après une séparation, par démission face aux obstacles rencontrées, d'autres veulent être des parents à part entière et ne veulent plus que les relations avec leurs enfants soient cantonnées aux droits minimaux accordés le plus habituellement par les juges aux affaires familiales. Les mères , de plus en plus engagées dans la vie professionnelle, souhaitent souvent elles-mêmes, lors de la vie commune en couple , un partage mieux équilibré de la charge quotidienne de l'enfant. Ces revendications, justifiées me semble-t’il, se fondent sur les principes de respect à la vie privée et de non discrimination reconnus par la convention européenne des droits de l'homme.
Elles mettent également en avant le droit des enfants à être élevés par leurs deux parents, consacré par la convention internationale des droits de l'enfant du 29 janvier 1990 : L'article 18 de cette convention pose le principe selon lequel « les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son développement. » L'article 9 impose aux États de respecter « le droit de l'enfant séparé de ses parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant ».
La proposition de loi adoptée récemment par l'Assemblée nationale prolonge l'évolution intervenue dans ces trente dernières années dans le sens d'une meilleure coparentalité, tout en prenant davantage en compte la notion d'intérêt de l'enfant.
Cette loi réformée donne une nouvelle définition de l'autorité parentale, qui sans en bouleverser les principes, met en avant les droits de l'enfant (art. 2) et entraînera nécessairement un changement des us et coutumes. Le terme d'autorité parentale, que certains voudraient remplacer à juste titre par celui de « responsabilité parentale », demeure cependant.
La définition donnée de l'autorité parentale par l'article 371-1 est cependant davantage centrée sur les droits de l'enfant : - le texte assigne explicitement comme fondement et finalité à l'autorité parentale l'intérêt de l'enfant ; - il précise qu'elle s'exerce dans le respect dû à l'enfant ; - il ajoute que les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et sa maturité.
La proposition de loi harmonise les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale et met en place un droit commun de l'autorité parentale.
L'ensemble des règles relatives à la dévolution de l'exercice de l'autorité parentale sont regroupées dans l'article 372 du code civil. Elles ne dépendent plus du statut des parents mais des conditions d'établissement de la filiation
2. La mise en place d'un droit commun de l'autorité parentale
Toutes les dispositions relatives à l'autorité parentale sont regroupées dans un même chapitre du code civil -au lieu de figurer en partie dans la section relative aux conséquences du divorce pour les enfants- et elles ont vocation à s'appliquer dans tous les cas, que les parents soient mariés ou non, séparés ou divorcés.
Il est explicitement précisé que la séparation est sans incidence sur les règles de dévolution de l'autorité parentale . Aucune disposition relative à l'autorité parentale ne figure donc plus dans le chapitre relatif au divorce ou à la séparation.
La proposition de loi sénatoriale prévoit également d'appliquer des règles communes « quelque soit le statut de l'enfant, , naturel ou légitime et surtout ADULTERIN et quelque soit le statut matrimonial de ses parents ». Elle étend ces dispositions dans le cadre du divorce ainsi que dans le cadre du droit successoral .
De nouveaux outils sont mis à la disposition des parents pour leur permettre d'organiser librement les conséquences de leur séparation et ainsi pacifier les conflits.
La référence à la résidence habituelle de l'enfant, introduite en 1987, est supprimée.
La résidence alternée est donc expressément reconnue comme un mode d'exercice de l'autorité parentale. Elle peut être choisie par les parents dans leur convention homologuée, mais peut également être imposée par le juge. (Ou décidée à titre provisoire en cas de désaccord).
L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre doit être prise en compte par le juge pour fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale
Le parent qui ne respecte pas ses devoirs peut d'ailleurs être rappelé à ses obligations par le juge
Tout changement de résidence d'un des parents qui modifie l'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable de l'autre parent.
Les termes de filiation légitime ou de filiation naturelle sont supprimés dans plusieurs articles du code civil
Les pensions alimentaires après séparation pourront être désormais versées sous forme d'abandon de biens en usufruit, ou bien d’une somme d’argent entre les mains d’un organisme accrédité, ou encore d'un droit d'usage et d'habitation (373- 2- 3 et 373 2-2)
Sur le plan pratique, le texte prévoit que, l'enfant pourra être ayant droit pour la sécurité sociale de ses deux parents (art. 12 art. L. 161-15-3 du code de la sécurité sociale).
Le respect de la place de chacun, dans le cadre de la résidence alternée, est également l'un des principes fondateurs de cette réforme. Les attentes d'un enfant vis-à-vis de ses parents ne sont pas tributaires du lien du couple.
Cette proposition de loi consolide l'autorité durablement protectrice de parents unis ou désunis et conforte l'exercice d'une responsabilité adulte qui est, pour moi, le pendant naturel de libertés acquises et pleinement reconnues.
Faire entrer le principe de la résidence alternée dans le code civil, c'est favoriser un partage moins inégalitaire du temps, en finir avec des formules standard qui, pour n'avoir jamais figuré dans la loi, figeaient pourtant de manière sûre l'inégalité des rôles, réservant aux pères le fameux « week-end sur deux » et laissant à la mère la lourde charge de toute la semaine, charge particulièrement difficile lorsqu'il s'agit d'éduquer des adolescents, lesquels ont tant besoin d'un père et d'une mère.
Le but n’est pas de remplacer un standard par un autre. La résidence alternée, ce n'est pas forcément la garde de l'enfant une semaine sur deux. Mais nous devons nous garder d'affirmations trop dogmatiques sur ce qu'exige l'intérêt de l'enfant face à la séparation de ses parents.
Il existe cependant une certitude : la continuité du lien de l'enfant avec le père est d'abord un droit de l'enfant avant d'être un droit et un devoir du père.
Mais c'est aussi un droit de la mère à se voir déchargée de l'assignation à des tâches réputées maternelles, par un partage enfin égalitaire de l'éducation quotidienne de l'enfant.
Droits et devoirs du père et de la mère, indissolublement liés, telle est la dialectique d'une parentalité assumée, chacun exerçant sa tâche en fonction de ce qu'il est.
Il s'agit non pas de substituer un père à une mère de façon égalitaire, mais de parvenir à un équilibre des droits et des devoirs.
Aussi faudrait-il bannir de notre vocabulaire cette notion obsolète de «droit de visite et d'hébergement »
Que peut signifier aujourd'hui pour un père le droit de « visiter » son enfant ? Comment expliquer à tel autre père qu'il ne s'agit pas d'une prérogative discrétionnaire, que son enfant l'attend le 2ème samedi du mois et qu'une désertion sera vécue par celui-ci comme un abandon ?
Valoriser la résidence alternée n'est ni en faire une panacée ou une obligation, ni signifier socialement la pertinence absolue d'un modèle d'organisation de l'après-séparation, ni culpabiliser les couples qui n'y auront pas recours.
C'est reconnaître tout simplement comme légitimes les aspirations croissantes à un meilleur équilibre des temps partagés et dédiés à l'enfant,
C'est maintenir la relation triangulaire de la référence familiale,
C'est inciter fortement les parents à s'organiser de façon responsable, en adultes, à s'interdire tant d'utiliser l'enfant comme un punchingball entre eux que de le blesser dans son amour de l'autre parent.
Il n'est pas nécessaire de demeurer un couple pour demeurer père et mère à part entière.
La sécurité du double lien parental nécessite également que soient donnés aux parents les moyens matériels de l'assumer : nombre de familles monoparentales, composées pour l'essentiel de mères, sont parmi les plus exposées à l'isolement et à la précarité.
Les pères séparés sont également socialement précarisés et considérés comme « sans charge de famille ».
Les Atouts majeurs de la RESIDENCE ALTERNEE
Pour l'enfant :
Pour chaque parent :
L'avantage de pouvoir organiser son temps au maximum:
1. Trouver plus de temps à passer avec son enfant quand il est là,
2. Mais aussi avoir le loisir de ne rien faire ou de tout faire quand il n'est pas là,
3. De pouvoir suivre DE PRES son enfant, et INTERVENIR dans son éducation à intervalles très courts,
4. MIEUX suivre son enfant sur le plan de la SANTE ou PSYCHOLOGIQUE,
5. ET enfin d'éviter toute rupture néfaste.
-----------------------------
Nul ne peut honnêtement contredire l'affirmation que l'intérêt supérieur de l'enfant est de lui préserver l'amour et l'attention commune et concertée de ses deux parents ainsi que de le protéger des ravages psychologiques qu'engendrent les conflits parentaux.
Les contraintes matérielles relatives à l'organisation paritaire de la vie de l'enfant chez ses deux parents sont négligeables lorsqu'elles sont comparées au bien-être qu'il en ressent. Contrairement aux pratiques usuelles qui victimisent l'enfant et l'un de ses parents, dans ce cas ce sont les parents qui assument l'essentiel des contraintes de ce type de résidence : engagement de non-éloignement, refus de promotion professionnelle, organisation différente du temps de travail, etc.
Contrairement donc aux pratiques infantilisantes si souvent constatées, par cette décision, les parents se responsabilisent dans l'intérêt de leur enfant par une vie choisie et non imposée.
Plus important que la notion d'alternance, le bénéfice pour l'enfant réside dans le respect, la parité et la complémentarité de la démarche parentale. Il est fort à parier que quelle que soit l'évolution matrimoniale de chacun de ses deux parents, c.a.d. de leur opportunité de s'engager dans une autre relation sentimentale, cette enfant n'aura jamais la notion de recomposition familiale puisque sa famille n'aura pas été décomposée.
Dont liste non contractuelle ci-dessous.
Rapport au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Rapport du groupe de travail présidé par Françoise Dekeuwer-Defossez,
Rapport de Septembre 1999 ayant servi de base de travail pour la commission des lois à l’assemblée Nationnale.
Etudes de l’ INED 1999-2002 (Institut National Etudes Démographique)
Disponibles sur leur site Web
Etudes Claire Van Pevenage, Service de Psychologie du Développement Professeur Gillot-de Vries, Université Libre de Bruxelles, CP 122, 50 av. F. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique
RAPPORT N° 3117 -- ASSEMBLÉE NATIONALE relative à l'autorité parentale,
AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (1) SUR LA PROPOSITION DE LOI (N° 3074) DE M. JEAN-MARC AYRAULT ET LES MEMBRES DU GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTÉS,
La sociologue : Christine CASTELAIN MEUNIER
S’interroge depuis une quinzaine d’années sur la place des hommes dans la famille et la société d'aujourd'hui . Travaille sur la question du féminin, du masculin, de la maternité, de la paternité, de la répartition des rôles parentaux , de la place de l’enfant. Cette personne est intervenue de nombreuses fois sur la problématique de la famille dans des conférences publiques. Elle est à l’origine du « livret de paternité » récemment mis en place par Mme La ministre déléguée à la famille : Ségolène Royal. On assiste par ailleurs au développement de la culture intimiste masculine et à la défense d'intérêts nouveaux (les pères divorcés tentent de faire valoir leurs droits), et à des relations nouvelles avec les enfants
Et enfin la très réputée Sociologue : THERY, Irène
Le démariage : justice et vie privée / Irène Théry. - Paris : O. Jacob, 2001 (72-La Flèche : Impr. Brodard & Taupin). Divorce -- Droit -- France -- 1970-2000
** Jurisprudence que j’approuve Cours d’appel d’Amiens : Arrêt N° 576 du 26 JUIN 2002
Chambre de la famille- Contre RG 01/02113 TGI COMPIEGNE 3 Mai 2001.
RAPPORT n° 871
Dépôt publié au Journal Officiel du 6 mai 1998
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE (1) sur l’état des droits de l’enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité,
Président M. Laurent FABIUS,
Rapporteur M. Jean-Paul BRET,
Députés.
——
RAPPORT N° 871
(1) Cette Commission est composée de : MM. Laurent FABIUS, président, Mmes Martine AURILLAC, Bernadette ISAAC-SIBILLE, vice-présidents, MM. Bernard BIRSINGER, Pierre CARASSUS, secrétaires, Jean-Paul BRET, rapporteur ; Mme Sylvie ANDRIEUX, MM. Pierre-Christophe BAGUET, François BAROIN, Mmes Huguette BELLO, Yvette BENAYOUN-NAKACHE, Danièle BOUSQUET, Christine BOUTIN, MM. Jean-François CHOSSY, François FILLON, Mme Dominique GILLOT, MM. Pierre GOLDBERG, Gaétan GORCE, Michel HUNAULT, Mme Claudine LEDOUX, M. Pierre LEQUILLER, Mme Raymonde LE TEXIER, MM. Lionnel LUCA, Alain NÉRI, Mme Françoise de PANAFIEU, MM. Christian PAUL, Bernard PERRUT, Mme Annette PEULVAST-BERGEAL, MM. François VANNSON, Kofi YAMGNANE
RAPPORT N° 172 SENAT
Annexe au Procès verbal de la séance du 21 Décembre 2000
PORTANT REFORME DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A L’AUTORITE PARENTALE
Présentée par Mme NELLY OLIN et un groupe de Sénateurs (commission spéciale)
Exposé des motifs : anomalies juridiques dans la loi N° 93-22 du 8 Janvier 1993, Proposition de modernisation du code civil relatif au droit familial français par rapport à la Convention Internationale des droits de l’Enfant.
Cette liste n’est pas exhaustive
Peut également être pris en compte
· Un état des connaissances scientifiques sur les conséquences de la résidence alternée sur la vie de l’enfant à tout âge... Document de 26 pages que je tiens à votre disposition
· Journée de travail sur la « coparentalité », organisée par la commission Typhaon, le 12 juin 1997 à Paris, revue Dialogue n° 137, 3ème trimestre 1997, éditée par l’AFCCC.
· Ouvrages de Mme Martinière Marie-Thérèse, La médiation familiale : panser ou penser les séparations conjugales ? revue Dialogue n° 143, 1er trimestre 1999, publiée par l’AFCCC, Ed. Erès
DROIT de REPONSE et DEBAT CONTRADICTOIRE
lundi 16 septembre 2002 APPEL 000-20229 / 200715
Je prends connaissance ce jour des conclusions de SYLVIA x et de son conseil. Je pensais naïvement qu’en cour d’appel, c’était bien le fond du litige que l’on jugerait, et non pas la forme, d’ou le rédigé précis de nos conclusions. Je me suis lourdement trompé ! !
D’un coté : PERE IRRESPONSABLE, EGOISTE , VIOLENT voir INDIGNE, de l’autre : BONNE MERE IRREPROCHABLE qui s’occupe parfaitement bien des ses enfants, le portrait est tracé… j’ai été habillé pour l’hiver du costume du parfait Papa du dimanche et désigné de fait comme Tiroir-caisse !
Force de constater qu’un climat délétère est privilégié , puis volontairement entretenu pour empêcher toute conciliation ou médiation ; On ne saurait balayer d’un trait les traditions et pratiques séculaires si largement constatées lors d’une procédure civile, surtout suite à une séparation dite conflictuelle…
Je suis aujourd’hui fatigué de devoir sans cesse me justifier, car je constate chaque jour un peu plus que cela ne sert à rien. Je vais donc , par ces quelques lignes, tenter pour la énième fois de m’expliquer et tenter de prouver que ma démarche ouverte n’a jamais varié d’une once depuis Septembre 2000….
Les Capacités éducatives de chaque parent :
Oui, je n’ai jamais contesté les capacités éducatives de mon ex .compagne, ni d’ailleurs des grands-parents maternels qui font pourtant preuve d’un manque de discernement quant à la préservation de l’intérêt de Bertille, en refusant d’assurer le gîte et le couvert à cet enfant innocent, dès lors que me requête au sujet de la résidence alternée serait acceptée, et que je serais susceptible de les employer à cet effet entre 11H.30 et 13H.30 (je n’ai d’ailleurs rien contre une offre financière à ce sujet, au titre d’un salaire, puisque qu’on nous laisse croire qu’il existerait une relation d’argent entre mère et fille, étant entendu que Mme HN se déclare elle même « l’employeur », neutre de surcroît)
Les circonstances de la séparation :
Ce débat n’a pas lieu d’être évoqué dans la procédure et quand bien même il le serait, ma version des faits seraient sans doute un tout autre « son de cloche » Ceci étant dit, la prudence est de mise quand aux responsabilités de chacun des parents et le statut de l ’enfant adultérin n’ est certainement au centre des débats , comme le démontre aujourd’hui l’orientation de l’autorité parentale réformée.
Il suffit également de lire tous les documents** et courriers que j’ai adressé à SYLVIA et allant de le sens de la médiation et de la recherche du consensus et qui aurait permis d’aboutir à une véritable mise en œuvre d’une co-parentalité (saluons ce mot qui rentre dans le dictionnaire cette année)
(** Pas les documents soigneusement triés par son conseil, mais les autres, ceux que l’on dissimule.)
Je réfute également que l’on prétende que j’ai laissé Sylvia dans le plus parfait dénuement financier alors que j’ai volontairement versé chaque mois la somme de
1 000 Francs au titre d’une contribution à la charge de bertille, et ce dès Septembre 2000 avant même que j’ai entrepris une tentative de médiation qui a malheureusement bien vite trouvée ses limites, dès Fin décembre 2000, d’ou l’origine de mon référé auprès du JAF en Janvier 2001 pour sortir de l’impasse et du monodialogue largement constatée par la médiatrice, à savoir Mme x ...
Quand aux prétendues et importantes dettes que je lui « aurait fait contracter », j’aimerais des précisions et non pas de simples fausses allégations sans fondement. - Quand à la nature de ces dettes il me semble qu’elles soient plutôt issues de sa précédente union, FAITS d ’ailleurs reconnues par le juge aux affaires familiales , en première instance me semble t’il … ?
Je pense au contraire avoir fait preuve d’une certaine patience pour pouvoir récupérer mes meubles et biens propres qui ne m’ont été restitués après pratiquement 8 Mois d’usufruit arbitraire par mon ex compagne.
L’enquête sociale :
J’ai largement contesté le fond, la forme et les conclusions de l’enquête sociale, que sont devenues mes conclusions du 30 JANVIER 2002 à ce sujet ? Ne sont t ’ elles pas strictement identique à mes conclusions en appel ?
Les e.mails et courriers :
Je vois qu’une fois de plus, chacun de mes actes, paroles et écrits sont déviées de leur contexte, dans le seul but de me discréditer, voir de me faire passer pour un irresponsable et un fou-jaloux, Voir de suggérer un autoritarisme non consensuel , par un tri judicieux des dits courriers ou e.mails, en mettant en « évidence » quelques phrases extraites de situations extrêmes surtout vécues et subies au début de la rupture, dans la passion certes et je le regrette aujourd’hui…
D’ailleurs , je soulignerais que les pièces communiquées ne seront sans doute jamais comparés aux originaux, puisque qu’ elles ne me sont pas soumise à vérification et de toute manière, je n’aurais sans doute jamais l’opportunité de pouvoir me justifier sur ce soit disant « harcèlement » qui bien entendu est largement exagéré, surtout en prétendant recevoir un e.mail journalier, ce qui est faux.
Au sujet des soi-disant courriers incessants et journaliers, il me semble que, sur les conseils de mon avocat , et ce depuis la première audience en référé datant je crois du 1er Mars 2001, je me suis efforcé de les réduire au minimum , dès lors ou j’ai obtenu en première instance des droits de garde de ma fille bertille de manière régulière et constant, (bien que toujours insuffisant).
Depuis donc plus d’un an, les quelques sporadiques courriers ou e.mails que j’adresse à SYLVIA sont d’ordre purement pratique, pour pouvoir m’exprimer, vu qu’il m’est impossible de converser autrement , étant entendu que dans la majorité de chaque passation de notre enfant Bertille , celle ci ne durent désormais pas plus d’une minute, puisque volontairement écourtée par mon ex.compagne qui réduit au strict minimum le contact sur son pallier de sa porte d’entrée. Les consignes ou suggestions que je pensais être en droit d’émettre ou de recevoir à cet instant sont alors rendues impossibles d’ou l’origine des dits courriers, sans compter les provocations ou humiliations ayant entraînés certaines réactions.
Je citerais le dernier exemple récent qui me vient à l’esprit : Je demande un jour (oralement) à SYLVIA d’apposer sa signature sur un Cerfa administratif de la caisse primaire d’assurance maladie pour faire valoir ma qualité d’ayant droit auprès de la sécurité sociale, simplement désireux de pouvoir être autonome dans le cadre d’une visite imprévue chez le médecin pour ma fille bertille , en cas d’urgence. à REPONSE ? : NEGATIVE.
Que faire dans le cas d’échec répété et non justifié, au regard de demandes simples comme une signature sur un document administratif qui n’engage en rien mon ex compagne ?
Que faire sinon un courrier ou un e.mail en signe de protestations : courriers qui reste d’ailleurs lettre morte et qui ne mettent certainement pas en péril le bien être de notre enfant que je sache
Que dire sur le fait par exemple de ne pas savoir si ma fille est inscrite et ira bien à l’école Maternelle à 3 jours de la rentrée scolaire 2002 ? ? J’avais pourtant écrit et insisté sur mon souhait d’être avisé.
Que dire sur le fait par exemple de me voir refuser un malheureux jour férié précédent ou suivant
un mercredi ou un dimanche… ? ( Pentecôte, 1er MAI - 8 MAI, ASCENCION, 11 NOVEMBRE ect…)
Que dire sur le fait d’avoir été en arrêt de travail 1 mois complet en Septembre 2000, 1 mois complet en Février 2001 - 3 mois en Juin, Juillet et Août 2001 : soit 5 mois entier d’incapacité de travail due à une hernie discale et n’avoir pu réussir à obtenir un seul jour supplémentaire hors cadre juridique strict ? ? NE S’AGIT T’IL PAS D’UNE PROVOCATION de la PART DE SYLVIA QUE DE PRETENDRE PAR ECRIT QU’ELLE je cite «N’A JAMAIS REFUSE AU PERE DE VOIR SA FILLE, BIEN AU CONTRAIRE ELLE FAIT TOUT POUR QUE L’ENFANT PUISSE VOIR SON PERE QUAND ELLE OU IL LE DESIRE ? ? »
Et qui stipule clairement sa demande de suppression du Mercredi à mon encontre
Malgré ces aspects important que j’ai si souvent dénoncé ,certes avec vigueur et je le regrette, il me semblait au contraire que depuis plusieurs mois déjà, nos relations se soient malgré tout améliorées, au regard des efforts faits de ma propre initiative pour protéger notre enfant commun, en évitant soigneusement tout affrontement direct, toute demande source et cause à « problèmes » peut être par lassitude ou démission de ma part à vouloir tenter de convaincre SYLVIA sur l’intérêt d’un consensus librement choisi et surtout discuté ! !
Mais voilà, je ne peux cependant pas toujours garder mon calme face à l’obstination provocatrice de mon ex-compagne et je m’en excuse.
Sur les « droits de visites » et d’hébergements :
Depuis 2 ans déjà, je dois donc subir le « cadre juridique strict » qui m’est imposé sans concession je l’atteste et l’affirme ci-dessus, mis à part certes un seul accord récent durant ces dernières vacances d’été. Et peut être une heure différée à 20 Heures un soir , en cause d’un empêchement professionnel… (cela arrive et les aléas de la vie professionnel en entraîneront d’autres)
Mais dans la très grande majorité :
1, 3, 5 pour les week-ends ( et 2 et 4 pour les mercredi) Un point c’est tout.
Moitié des petites vacances calculées méticuleusement à la ½ Journée, voir à l’heure près…
Que SYLVIA prétende qu’elle ne se soit jamais opposée à ce que je prenne en charge Bertille dans un contexte autre, relève tout simplement de la provocation : il suffit de lire sa première requête rédigée en Octobre 2000 (vue la précision stipulée de l’âge de un an de bertille) mais datée du 21 Décembre 2000 en première instance.
Par exemple le samedi matin alors qu’elle travaille et que bertille soit obligé de se lever à 7 HEURES du matin pour aller en nourrice, c’est cela l’intérêt de l’enfant ? ? à chaque fois que je me suis porté volotontaire, cela m’a toujours été refusé. SANS RAISON.
Il faut souligner que SYLVIA ne travaille jamais le LUNDI : point important qu’il ne faut pas perdre de vue ? CE QUI FAIT DES WEEK END du SAMEDI APRES MIDI au LUNDI SOIR
Que je prenne en charge Bertille dès le vendredi soir à 18 H. et chaque samedi matin serait beaucoup plus reposant et bénéfique pour notre enfant , qui ainsi se reposerait d’une semaine d’école maternelle réputée éprouvante pour une enfant de cet âge... (étant entendu que les mercredi matin sont désormais jour d’école pour notre enfant)
Pour ce débat sur l’heure de prise en charge à savoir 19 heures à la place de 18 heures, il faut rappeler que c’est SYLVIA qui, dans ces propres conclusions récapitulatives du 5 Février 2002, demande de faire ordonner à Mme La Juge aux affaires familiales je cite : « que Mr xxxn viendra récupérer Bertille à 19 heures au lieu de 18 heures, afin que la remise se fasse directement entre la mamam et le père pour que tous échanges soient données concernant bertille ».
Il faut savoir que j’aurais préféré maintenir l’heure de 18 heures pour les raisons suivantes :
1) le maintien du contact avec la nourrice, prétendu neutre ce qui me semble préférable.
2) Eviter à bertille d’être ramené à son domicile à St-xxxxxxx par la maman pour être aussitôt reprise ¼ d’heure plus tard par son papa.
3) Assurer la passation en « terrain neutre » afin d’éviter tous conflits récurants.
Il n’en a pas été décidé ainsi par Mme La Juge et je me suis donc conformé dès lors à cette décision.
Il faut également rappeler que je termine mon travail le vendredi soir à 17 heures
Sur les vêtements et autres chaussures…
Si j’insiste sur ce point, c’est tout simplement que je trouve lassant d’être obligé de « supplier » (oui, le mot n’est pas trop fort) SYLVIA pour qu’elle me confie Bertille de manière digne et respectueuse de la contribution financière conséquente que je lui verse chaque mois.
1 300 Francs suffisait amplement, outre les prestations familiales en sus, de 1 938 Francs pour subvenir à tous les besoins de notre enfant de surcroît qui était en nourrice chez les beaux parents maternels, dont il est d’ailleurs incontestable et de notoriété publique que leur prestation de services n’est évidemment pas sujettes à facturation, malgré ces abnégations et faux bulletins de salaires, dont d’ailleurs je n’ai pas vu la moindre preuve des débits bancaires correspondants … (j’ai tout de même vécu maritalement avec Sylvia : 18 Mois de vie commune laisse forcément des traces sur les us et coutumes en vigueur dans la belle famille, depuis la naissance de Vixxxt …)
Aussi il me semble naturel, que par delà cette contribution, j’ai droit à chaque prise en charge autre chose qu’un vieux jogging délavé , un pyjama troué et un anorak au mois de Mai ! !
Ceci dit , j’en ai fait mon deuil, malgré un bref effort constaté de la part de SYLVIA durant cette période estivale 2002, qui malheureusement a bien vite repris ces vieilles habitudes à la rentrée, dès lors ou elle constate que je ne fais plus état avec virulence d’un droit de réciprocité.
D’ou ma décision d’acheter moi-même chaussures, vêtements et diverses autres besoins élémentaires, afin d’être en mesure de recevoir dignement et correctement mon enfant durant chaque week-end et petites vacances…. Il faut d’ailleurs souligner qu’il s’agit d’une dépense totalement inutile, qui serait sans doute mieux utilisée ailleurs, Bertille étant largement pourvue en vêtements corrects chez sa maman qui refuse néanmoins de me les confier, sans doute simplement pour rancune personnelle ou vengeance et sachant que cela provoque en moi une réaction négative.
Le problème sera réglé par l’alternance : plus de valise, plus de litige.
Sur les revenus de SYLVIA :
Jusqu’au 31 AOUT 2002, ces droits CAF sont les suivants : 295,46 EUROS soit 1938,09 Francs dont détail :
Allocations familiales 108,86 EUROS
Allocation jeune enfant 156,31 EUROS (1) (2) (3)
Allocation logement 30,29 EUROS
En outre il est de notoriété publique que les avantages sociaux acquis par les banques à leurs employés sont légions . Contester le fait qu’elle perçoive ces avantages en nature hors salaires imposable relève tout simplement de la « moquerie », d’autant que j’ai de la famille et des amis dans la banque qui me le confirment, évidemment.
Outre cet aspect, le bordereau de pièces fait état de bulletins de salaires anciens (année 2000) et de base d’impositions datant de l’année 1999. Nul doute que les dits revenus ont évolués depuis ?
Quand aux supposés bulletins de salaires de la nourrice (la grand mère maternelle je le rappelle) précisant la supposée charge pour la garde de bertille par exemple en Août 2000 alors que c’est moi qui assumait sa garde tout le mois, (durant la période de convalescence de SYLVIA qui se trouvait alors en maison de repos à St Rxxxy de Prxxxxce et que notre nourrice Me XXXXX était en vacances à la GUADELOUPE) à Quand à la gratuité des repas de bertille, il fallait OSER également l’écrire ! ! !
OU par exemple : Janvier Février Mars 2000, IDEM, SYLVIA était d’ailleurs encore en congé maternité et ne travaillons donc pas ! ! Pourquoi des frais de garde et des bulletins de salaires ? Le comble serait que je supporte les frais de garde de son fils ViXXXt en lieu et place de l’ex-mari.
(1) En tout état de cause, même si elle ne perçoit plus en Octobre 2002 * de la CAF cette allocation Jeune enfant, cette dernière allocation était destinée aux éventuels frais de garde fortement réduit voir inexistant, puisque bertille va désormais à l’école.
(2) * CETTE CONSIDERATION A DU D’AILLEURS ETRE PRISE EN COMPTE EN PREMIERE INSTANCE
Car STIPULEE SUR OBSERVATIONS DU 13 FEVRIER 2002 PAR ME GXXXXXXXL.
(3) ET SI L’ON PRETEND DEVOIR PRENDRE EN COMPTE dans le calcul de la pension alimentaire LES REVENUS de MA COMPAGNE, ALORS JE TROUVERAIS LOGIQUE QUE L’ON PRENNE EN COMPTE LE MYSTERIEUX ACCORD ENTRE EXXXX et SYLVIA CONCERNANT SA PROPRE CONTRIBUTION.
D’autre part, il m’apparaît nécessaire de prendre connaissance des échéanciers concernant les dettes de SYLVIA puisque j’ai dû moi-même communiquer un échéancier concernant mon prêt du véhicule ZXXXXXA.
Sur mes propres revenus et charges :
Ceux- ci baissent régulièrement : Août 2002 : xxxxs EUROS NET
Salaires IMPOSABLE de 9 derniers mois : 1xxxx EUROS soit une moyenne xxxxx EUROS NET
Je joins un double de mon bulletin de salaire de Sept.2002 qui en atteste. Et je n’ai malheureusement aucun avantages sociaux. PAR CONTRE mes charges augmentent régulièrement… et mon revenu a baissé de 20 % en moyenne depuis la première notification de pension alimentaire du 1er Mars 2001 ce qui me pose de sérieux problèmes aujourd’hui.
D’ici 2003, vu la conjoncture actuelle : je prévois un salaire NET de 1xxx EUROS NET (et je suis optimiste…) soit une baisse de salaire de 25 % environ
Quand au coût réel et grandissant d’une enfant en études supérieures, les juges apprécieront.
Sur la pension alimentaire réclamée par SYLVIA :
Il me serait impossible de payer une somme de 457 EUROS PAR MOIS ce qui représente 3000 F/mois pour une enfant en école maternelle de surcroît ! ! demander le maximum pour obtenir le maximum, tel est bien la pratique usuelle … Combien me coûtera alors Bertille à 18 ans ? ? J’ai intérêt à faire des économies, si l’on m’en laisse la possibilité… Restons réaliste sur les besoins de l’enfant : une enfant en maternelle coûte approximativement
1 000 EUROS PAR AN incluant : Cantine, garderie, activités périscolaires, assurance et classe verte… déduction faîte des avantages sociaux et fiscaux. Rajoutons 500 EUROS pour l’alimentation et l’habillement , ce qui fait environ 820 F/MOIS et je ne dois pas être très loin de la vérité ? Nous sommes donc très loin du marchandage de l’intimée. En tout état de cause, ma contribution peut être considéré tout ou partie comme une prise en charge directe de l’enfant , …
Tous les postes de dépenses **
1 enfant en maternelle
1 enfant en primaire
Total des dépenses pour les deux enfants
Scolarisation
gratuite
Cantine
381,12 €
457,35 €
838,47 €
Garderie
152,45 €
0 €
Goûter
76,22 €
Etude surveillée
228,67 €
Activités périscolaires
91,47 €
182,94 €
Frais divers (sorties, cinéma...)
22,87 €
300 €
Coopérative
45,73 €
Assurance
15,24 €
30,49 €
Classe verte
762,25 €
Allocation de rentrée scolaire
- 243,92 €
Comité d'entreprise
- 228,67 €
Total
929,94 € par an
762,25 € par an
1 844,63 €
** Source « lemxxxxonxxxx » qui est la propriété exclusive du Groupe xxxx.
Sur le point de vue de la nourrice en rapport à la résidence alternée :
Refuser de garder bertille lorsque c’est moi qui en aurait la charge revient à dire que la grand mère maternelle se condidère comme une grand mère à mi-temps ! ! effectivement je cite « Me HXXXx est une bonne mère , Elle est d’ailleurs particulièrement bien entourée, puisque sa propre mère est assistance éducative »
Je ne pense pas que ma propre mère refuserait de garder bertille dans pareil cas.
D’ailleurs, le point de vue de la grand mère paternelle, tout le monde s’en fou, n’est ce pas ?
Mais soit, SI il le faut, je mettrais bertille en garderie par exemple à la maison de l’enfance à St-XXXXin entre 11H.30 et 13.30 HEURES, comme des dizaines d’autres enfants et mêmes les petits cousins de bertille qui n’ont pas l’air de s’en plaindre…. JE N’AI D’AILLEURS PAS LE CHOIX et de toute manière c’est qui se passera durant les vacances scolaires même sans résidence alternée... (je ne pourrais pas toujours prendre des congés à l’infini)
Sur le débat de La Résidence ALTERNEE :
Certes, cette solution est sujette à débats et passions, mais ces débats ont déjà eu lieux. INUTILE DONC DE S’ACCROCHER à de vieux principes désuets. En France, toute audace visionnaire font réagir et chaque fois qu’apparaît une idée nouvelle, des voix se font entendre pour dire « ça ne marchera pas ». C’est normal, mais ce n’est pas grave puisque cela marche déjà…
Le législateur a privilégié , lors de la réforme de l’autorité parentale, certes le consensualisme, mais aussi le libre arbitre au juge, pour ne pas systématiser cette solution lorsqu’elle est impossible à mettre en œuvre, ET pour l’encourager car il est prouvée de manière indéniable qu’elle est bénéfique pour l’enfant et pour la mère.
Or, dans notre cas présent, rien ne s’oppose à une telle alternative, qui d’ailleurs peut être remise en cause à tout moment, sur simple requête justifiée par l’un des parents ou un tiers, auprès du JAF, ce que je ne manquerais pas d’ailleurs d’approuver et de mettre en œuvre, si par hasard je m’apercevais que ce mode de garde ne convenait pas à notre enfant : car il faut tout de même le souligner, je suis convaincu de l’intérêt de la parité en matière de responsabilité parentale, mais je ne suis pas OPTU et IDIOT pour autant et saurais reconnaître un éventuel mal-être de Bertille consécutif à ce mode de garde alternatif.. En tout état de cause, avant de dire si cela ne marche pas, il faut d’abord essayer.
L’intimée refuse cette solution non pas pour je cite « protéger l’enfant » mais bien pour s’assurer une rente financière et un pouvoir sur l’autre parent malléable à l’infini… et qui pourtant pratique et pratiquera de FAIT cette solution avec son fils VXXXXT qui habitera prochainement sous ses fenêtres, sur la même parcelle de terrain qui a été scindée en deux lors du partage de la communauté issu de son divorce… LES JUGES APPRECIERONT LA LOGIQUE.
SUR LE POINT DE VUE de l’évolution PROFESSIONNELLE :
Tout désir de mutation, entraînant un changement de résidence, comme le stipule l’article 373-2 du code civil réformé, doit faire l’objet d’une information préalable à l’autre parent…. Certes faire des enfants et concilier sa vie professionnel n’est pas facile . Là encore la résidence alternée devient un avantage .
Pour mon cas personnel , j’ai renoncé a cette évolution désormais , pour m’occuper de mes enfants en priorité. Il faut rappeler également que j’arrive bientôt à l’âge de 50 ANS et que je dois préparer ma retraite.
SUR les éventuels accords Tacites du SAMEDI MATIN :
Inutile de me « rendre des comptes », un simple coup de téléphone ou un e.mail non justifié me conviendra alors parfaitement pour que l’on se mettre d’accord. SANS MOTIVATION - Quoi de plus naturel surtout si l’on part sur des bases de respect mutuel .
SUR LES CONGES D’ETES PARTAGES sur un rythme 15 :15
Surprenant de voir se brusque changement d’attitude alors que dans ses conclusions en date du 5 Février 2002, SYLVIA réitérait son souhait d’adopter ce principe alternée de 15 jours durant les congés d’été.
En fait l’explication est simple : Madame s’est rendue compte que si elle acceptait ce principe, il lui serait difficile alors de me refuser ce principe toute l’année durant. Cela aurait été pourtant un excellent test à faire cet été pour se rendre compte de l’impact psychologique sur notre enfant. D’ou ma proposition Fin juin 2002 qui est restée bien entendu sans réponse. Je comprends aujourd’hui pourquoi… tout devient limpide avec le temps.
SUR LA JURISPRUDENCE :
Voir ce qui se passe à l’étranger est certes intéressant, mais je préfère d’abord me référer à ce qui se passe dans notre beau pays. Je joins à la présente un modèle de bon sens appliquée dans le NORD de la France tout récemment. J’adhère complètement au principe retenu dans cet ARRET. D’AMIENS (voir plus haut)
SUR LA MEDIATION :
On me reproche de n’avoir aucun dialogue et de ne faire aucune concession alors que justement je réclame la reprise d’ une médiation depuis Mars 2001, dès lors ou le jugement provisoire eu été rendu en 1ère instance, nécessaire pour calmer les passions.
En outre, je n’ai pas décidé de stopper la médiation que j’avais engagé de ma propre initiative en Octobre 2000 Mais, face à une totale incompréhension et un dialogue impossible, j’ai du me résoudre à suspendre provisoirement la dite médiation auprès de Mme Gxxxxx.
J’ai appris en Janvier 2001 chez mon avocat que SYLVIA avait en fait engagé une procédure dès Octobre 2000, ceci explique l’impasse de la médiation. J’ai tenté plus tard à plusieurs reprises une reprise de la médiation, sans succès. Aujourd’hui les juges doivent l’encourager et j’espère bien être entendu.
Le but de cette médiation serait d’abord et avant tout de passer entre nous un contrat disont « déontologique » claire sur le mode de passation de Bertille ainsi que les relations entre moi-même et la nourrice et pourquoi pas définir ensemble la répartition de la charge de bertille, notamment sur les jours d’alternance. Car je le répète, je ne suis intransigeant au point de refuser autre chose que ce que je propose, encore faut t’il que l’on me propose quelque chose !! La parité en matière de garde n’est pas forcément du 50-50. Je suis tout à fait à même de comprendre que les besoins de notre enfant évolueront avec le temps. Ce qui nous permettrait de respecter le choix de vie et les aspirations de chacun.
L’IMMIXTION DANS SA VIE et mes propos « incohérents » :
En deux ans, j’ai toujours respecté son intimité. Je n’ai d’ailleurs eu aucune occasion notoire d ‘être introduit chez elle sans autorisation. Depuis 2 ans, je ne rencontre Sylvia que lors de la passation de l’enfant qui s’effectue toujours sur son pallier aux jours et heures prévues par ordonnance. Je ne peux faire autrement, mais je suggère si vraiment cela la gène, qu’elle m’apporte bertille chaque fois que cela est possible, comme cela le problème sera réglé.
Quand aux propos soit disant incohérents, je peux comprendre qu’il soit devenus exaspérant pour SYLVIA qui refuse d’écouter mon point de vue certes répétitif j’en conviens.
Et enfin :
SUR LES « TEMOIGNAGES » des proches et voisinages , ATTESTATIONS DE « COMPLAISANCES » et AUTRES CERTIFICATS d’honorabilité :
Il est facile d’obtenir une transcription et une interprétation tendancieuse sur des « faits » largement romancés » qui d’ailleurs remontent à 18 ou 20 mois environ.
Nul doute que ma propre famille et amis seraient susceptibles de produire moultes attestations du genre qu’il serait alors facile de modeler pour « charger » encore un peu plus ce dossier…
Mais finalement qu’apporte ce genre d’attestations si ce n’est UN PEU PLUS de rancœurs ou d’amertumes au regard de nos défuntes bonnes relations ??
Je passerais donc outre ces témoignages délétères, voir diffamatoires et invite toutes ces personnes bien « intentionnées » à balayer devant leur porte ….
QUAND aux EXTRAITS de mes messages ou courriers si soigneusement sélectionnés et évoqués :
Je répondrais qu’il est facile d’interpréter une phrase hors contexte, si l’on ne veut pas connaître
les circonstance préalables ,voir les humiliations ou provocations qui les ont immédiatement précédées…
Mais ceci est du passé et je ne vais tout de même pas « payer » toute ma vie…
De surcroît, il faut souligner que les quelques rares nouvelles de Bertille spontanément obtenu de Mme XXXXn sont le maigre résultat de la médiation durant laquelle SYLVIA s’était engagée auprès de Mme GXXXXX à me communiquer une fois par semaine par e.mail des nouvelles sur la santé et le comportement de notre enfant .
Cet accord ne fut pas très glorieux :
Je crois me souvenir que cela a duré 2 ou 3 semaines, pas plus, depuis… plus rien,
Pour servir et valoir à qui de droit
Fait à XXXz , le 5 Octobre 2002